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INFORMATIONS JURIDIQUES IMPORTANTES

Généralités
En accédant aux canaux électroniques de la BKB (sites internet, médias sociaux, etc.), vous déclarez avoir compris et accepté les informations suivantes concernant ces canaux électroniques ainsi que son contenu. Si vous n’acceptez pas les conditions exposées ci-dessous, veuillez quitter ces canaux électroniques.
La Banque Cantonale de Bâle décline toute responsabilité et ne garantit ni la disponibilité sans interruption des fonctions sur les canaux électroniques, ni l’absence d’erreurs sur les canaux électroniques, ni l’absence de virus ou d'autres éléments dommageables sur les canaux électroniques de la BKB ou sur son serveur, ni la suppression des erreurs apparues dans un délai déterminé.
Personnes autorisées à accéder
Les canaux électroniques de la BKB s'adressent exclusivement aux personnes physiques et morales ainsi qu'aux sociétés de personnes et aux organismes domiciliés en Suisse ou dont le siège est établi en Suisse. Ces canaux électroniques ne sont pas destinés aux personnes relevant de systèmes juridiques dans lesquels la diffusion ou l‘accès aux canaux électroniques de la BKB est interdit (en raison de la nationalité des personnes, de leur lieu de résidence ou toute autre raison). Les personnes soumises à de telles restrictions ne sont pas autorisées à accéder aux canaux électroniques de la BKB.
Veuillez vous informer sur le système juridique correspondant dans votre pays.
Droits sur les canaux électroniques
Sauf mention contraire, l'ensemble des droits liés aux éléments des présents canaux électroniques de la BKB, en particulier les droits d'auteur, les droits liés aux marques, aux designs et aux bases de données, appartiennent exclusivement à la Banque Cantonale de Bâle. La libre utilisation des éléments est autorisée uniquement à des fins de navigation; toute autre utilisation sous quelque forme qu'elle soit, en particulier la reproduction et la diffusion des canaux électroniques de la BKB ou d’éléments de ce dernier, nécessite l’accord préalable écrit de la Banque Cantonale de Bâle.
«Banque Cantonale de Bâle», «BKB» et le logo BKB sont des marques déposées de la Banque Cantonale de Bâle. Aucun élément des canaux électroniques de la BKB n'est conçu de sorte à concéder une licence ou un droit d’utilisation d’une image, d’une marque enregistrée ou d’un logo. Le téléchargement ou la copie de canaux électroniques de la BKB n’octroie aucun droit lié à un quelconque élément des canaux électroniques de la BKB ou du logiciel nécessaire à son utilisation.
Absence d’offre
Les informations publiées sur les canaux électroniques de la BKB ne constituent ni une publicité, ni un appel à la soumission d'une proposition commerciale, ni une offre, ni une recommandation d'achat ou de vente de titres ou d’autres d'instruments de placement, ni une invitation ou une incitation à effectuer toute autre transaction.
Absence de conseil
Les informations publiées sur les canaux électroniques de la BKB ne sont pas des conseils de placement; elles ne constituent en aucun cas un conseil ou une recommandation de nature juridique, fiscale, économique ou autre. Les informations contenues sur les canaux électroniques de la BKB ne sont pas une aide adaptée à la prise de décision et ne sauraient motiver de décision en matière de placement ou autre. Faites-vous conseiller par un spécialiste dûment qualifié avant de prendre des décisions en matière de placement ou d’effectuer une transaction.
Absence de garantie de l’exactitude des informations – limitation de responsabilité
La Banque Cantonale de Bâle apporte le plus grand soin à l’exactitude des informations lors de leur publication sur les canaux électroniques de la BKB. Malgré cela, ni la Banque Cantonale de Bâle ni ses partenaires contractuels ne sont en mesure d’assurer ou de garantir de façon explicite ou implicite l'exactitude, la fiabilité ou l'exhaustivité desdites opinions et informations. Les canaux électroniques de la BKB et les informations qu’il contient peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.
La Banque Cantonale de Bâle décline toute responsabilité pour les dommages de toute sorte provoqués par l'utilisation des canaux électroniques de la BKB ou par l’impossibilité d’utiliser ces derniers, dans la mesure où ils ne résultent pas d’une intention contraire à la loi ou d’une négligence grave de son personnel auxiliaire.
Liens vers d'autres sites
La Banque Cantonale de Bâle n'a pas vérifié les sites internet et canaux électroniques de tiers associés aux canaux électroniques de la BKB par un hyperlien et n’est pas responsable de leur contenu. L’établissement d’une connexion aux sites ainsi reliés au site internet BKB et aux canaux électroniques BKB est effectué aux risques et périls de l’utilisateur et peut entraîner la fermeture des canaux électroniques de la BKB. La Banque Cantonale de Bâle décline toute responsabilité relative aux sites internet et canaux électroniques ainsi reliés.
Données personnelles
La Banque Cantonale de Bâle entend accorder à ses utilisateurs le plus grand contrôle possible sur leurs données personnelles. Habituellement, les utilisateurs peuvent consulter les canaux électroniques de la BKB sans fournir de renseignements personnels. Cependant, nous avons parfois besoin de votre nom et de votre adresse.
Si vous décidez de nous communiquer des données personnelles sur internet ou par e-mail afin de nous permettre, par exemple, de correspondre avec vous ou d’exécuter des commandes, vos données seront traitées conformément à la loi sur la protection des données et ne seront pas transmises à des tiers à votre insu. Cependant, nous enregistrons les noms des domaines d'où proviennent les visiteurs de nos canaux électroniques afin d’identifier les tendances et d’établir des statistiques. Ces données d'accès sont par la suite effacées.
La Banque Cantonale de Bâle utilise vos données et renseignements uniquement dans le but de traiter des commandes et de fournir des prestations.
Les champs obligatoires sont indiqués sur tous les canaux électroniques de la BKB collectant des données.
Sécurité des données
La Banque Cantonale de Bâle attache une grande importance à la protection des données. Nous tenons cependant à souligner que, lors d'une prise de contact ou d'une communication par voie électronique avec la Banque Cantonale de Bâle, les données de l'utilisateur sont en principe transmises via un réseau ouvert, accessible à tout un chacun. Par ailleurs, il arrive que les données circulent au-delà des frontières alors que l'expéditeur et le destinataire se trouvent dans un même pays. Par conséquent, il est impossible d’exclure la possibilité que les données ainsi transmises soient consultées par des tiers et que les prises de contact avec la Banque Cantonale de Bâle soient ainsi retracées.
Par ailleurs, la Banque Cantonale de Bâle n’exclut pas que les e-mails qui lui sont adressés puissent être interceptés, lus, modifiés, redirigés, falsifiés ou supprimés par des personnes non autorisées. La Banque Cantonale de Bâle décline toute responsabilité liée à la transmission de données par e-mail à son intention.
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Externalisation de domaines d’activité (outsourcing)
La banque peut, dans le respect des dispositions légales y afférentes, confier à un prestataire tiers certains services, notamment en matière de technologie informatique, de trafic des paiements et d’opérations sur titres ou d'administration de fonds de prévoyance.
Droit applicable/for juridique
Toute relation juridique entre l’utilisateur et la Banque Cantonale de Bâle résultant de l’accès aux présents canaux électroniques de la BKB soumise au droit suisse. Le seul for juridique de la Banque Cantonale de Bâle est Bâle-Ville.

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